Mentions légales

Date de dernière modification : 24/03/2024

Éditrice du site web Asteraé : Sandrine Garcia | SIREN : 834 365 694 | Code APE : 9329Z

Hébergeur du site web : www.ovh.com | Code APE : 2620Z | Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions Générales d’Utilisation du site web

asterae.org

Date de dernière modification : 16/06/2021

SOMMAIRE:

Article 1 : objet et champs d’application
Article 2 : obligation des parties
Article 3 : propriété intellectuelle
Article 4 : données personnelles de l’utilisateur
Article 5 : informations mises à disposition
Article 6: les cookies
Article 7 : liens hypertextes
Article 8 : modification des CGU
Article 9 : règlement des conflits

Article 1 : objet et champs d’application

Le site web asterae.org est non commercial à vocation d’information et promotion de gestes et astuces éco-responsables.

Article 2 : obligation des parties

1.    Obligations du site web asterae.org :
  • Obligation de moyen d’accessibilité et fonctionnement du site web asterae.org sur l’ensemble des supports ordinateur, mobile et tablette.
  • Obligation de diligence en cas d’inaccessibilité technique.
  • Obligation du respect des réglementations en vigueur sur la création, direction et maintenance d’un site internet et de son contenu.

Le site web asterae.org connait une exonération en cas d’inaccessibilité du site du fait des actions ou matériels de l’usager, en cas de force majeure, d’aléas liés aux fournisseurs d’accès internet de l’utilisateur, de Facebook Messenger ou d’opérations de mise à jour nécessaires pour des raisons techniques ou de maintenance à la discrétion de Asteraé.

2.    Obligations de l’utilisateur du site web asterae.org :
  • Lecture, acceptation et respect des CGU ci-présentes qui peut être rapporté par le maintien volontaire et navigation de l’utilisateur sur le site asterae.org.
  • Obligation d’utilisation correcte, appropriée et responsable du site avec sa nature.

Article 3 : propriété intellectuelle

asterae.org est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Asteraé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément protégé qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les éléments libres de droit présents sur le site comportent le nom de leur auteur et sont exempts de l’article ci-présent.

Article 4 : données personnelles de l’utilisateur

1.    Généralités :

Le site asterae.org ne comporte pas d’espace utilisateur.

2.     Données collectées lors de la prise de contact avec Asteraé par l’utilisateur via l’adresse mail dédiée :

L’utilisateur doit obligatoirement transmettre à Asteraé les données suivantes :

  • Adresse mail de réponse ;
  • Nom ou pseudonyme de l’utilisateur.

Asteraé s’engage à répondre dans des délais diligents.

Les coordonnées fournies par l’utilisateur ne seront pas conservées par Asteraé au-delà des 6 mois suivant la clôture de l’échange par les partis sauf accord express de l’utilisateur.

 3.    Données collectées par l’usage actif du site par l’utilisateur :
a)    Données collectées par le site asterae.org

Certaines données liées à la simple navigation sur les sites ou les cookies inhérents seront cependant gardés par asterae.org pour des finalités informatives, de performance ou de gestion du site par Asteraé.

A l’occasion de l’utilisation du site asterae.org peut être recueillis :

  • L’URL ;
  • Le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur ;
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Dans le cadre de cette collecte, asterae.org utilise Google Analytics pour exploiter les données selon les CGU suivantes : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage.

b)    Données collectées par les hébergeurs et API :

Le site a pour support de développement et performance :

https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/politique_cookies_ovh.xml

4.    Droit applicable : loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée

Aux termes des dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de demande de suppression des données.

Ces demandes doivent être transmises à Asteraé par l’utilisateur à l’adresse mail notifiée sur le site asterae.org accompagnée d’une copie du titre d’identité de l’utilisateur concerné avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Asteraé a l’obligation de donner une notification diligente de réception à toute demande éventuelle de la part d’un utilisateur.

Article 5 : informations mises à disposition

Les informations à caractère général (descriptives, pédagogiques, économiques, techniques, …) mises à disposition sur le site asterae.org sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment, sans avis préalable et à la discrétion d’Asteraé.

Asteraé ne saurait être tenu responsable d’un préjudice de quelque nature que ce soit qui découlerait de l’utilisation directe ou indirecte du contenu du site asterae.org.

Toutes les marques déposées ou les noms des produits cités dans le site asterae.org appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Asteraé n’est en aucun cas le représentant de ces marques, ni de leurs produits.

Asteraé ne peut être tenu pour responsable des conséquences découlant de l’usage des produits ou de l’utilisation des services mentionnés dans le site asterae.org.

Article 6: les cookies

1.    Les cookies collectés par asterae.org
a)    Collecte par défaut

Asteraé collecte des cookies relatifs à l’utilisation du site asterae.org à des fins de mesure d’audience, de performance et d’amélioration des services proposés par Asteraé.

Asteraé utilise l’outil Google Analytics pour traiter les données du site asterae.com.

b)   Modalités et mise en œuvre de la gestion des cookies par l’utilisateur

Il est possible pour l’utilisateur de personnaliser les cookies qu’il consent à transmettre via l’onglet dédié sur son navigateur.

Cependant l’utilisateur s’expose alors à une baisse de performance du site asterae.org ; voire leur inaccessibilité.

2.    Les cookies collectés par les sites hébergeurs ou de support

Les sites OVH, Google Analytics, DialogFlow, Firebase, Cloud Platform et Facebook Messenger ont accès aux cookies issus de l’utilisation du site asterae.org.

3.    Législation applicable

La législation française en la matière est applicable.

Article 7 : liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site asterae.org sont choisis par Asteraé avec le respect des droits d’auteurs et des CGU des sites attenants.

La redirection du lien hypertexte entraîne la navigation de l’utilisateur de asterae.org sur le site concerné et la soumission de l’utilisateur aux CGU relatives par sa navigation sur le site, alors distinct de asterae.org.

Bien que sélectionnant les liens hypertextes Asteraé ne saurait être responsable du contenu fluctuant des liens hypertextes ou de leur inaccessibilité.

Article 8 : modification des CGU

Asteraé se réserve le droit discrétionnaire de modifier à tout moment ses CGU avec le respect des législations en vigueur en matière de CGU et traitement des données personnelles.

Article 9 : règlement des conflits

En cas de conflit le droit français est applicable et les juridictions de Toulouse sont compétentes pour connaître le litige.